Conditions Générales d'Utilisation — Rive

1. Objet du Service

Rive est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour **assister** les propriétaires et gestionnaires de restaurants dans leurs opérations quotidiennes, notamment :

• La tenue d'un cahier de bord numérique (logbook)
• Le suivi des relevés de température et la suggestion d'actions correctives
• La traduction multilingue des notes de service
• L'analyse des coûts alimentaires (food cost) et l'ingénierie de menu
• La numérisation de reçus de livraison par reconnaissance optique
• La génération assistée de contenu pour les réseaux sociaux

2. Accès et Inscription

**2.1.** L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse courriel valide pour accéder au service.
**2.2.** L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
**2.3.** Un essai gratuit de 14 jours est offert sans carte de crédit. Au-delà, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service.

3. Clause Spécifique — Intelligence Artificielle et Responsabilité

3.1. Nature des suggestions générées par l'IA

Le service Rive intègre des technologies d'intelligence artificielle (modèles de langage de type LLM) fournies par des tiers (Anthropic / Claude). Ces technologies sont utilisées pour :

• Analyser et catégoriser les notes de service
• Sugerir des actions correctives en cas d'anomalie détectée
• Traduire du contenu entre les langues supportées
• Extraire des données à partir d'images de reçus
• Générer du contenu textuel pour les réseaux sociaux
• Analyser les données de coûts alimentaires

3.2. Limitation de garantie sur les suggestions IA

Les suggestions, analyses et contenus générés par l'intelligence artificielle intégrée à Rive sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• **Les suggestions de l'IA ne constituent en aucun cas un avis professionnel** en matière de sécurité alimentaire, de conformité réglementaire, de santé publique ou de toute autre discipline professionnelle.
• **Les suggestions de l'IA ne se substituent pas** au jugement d'un professionnel qualifié, d'un inspecteur sanitaire accrédité ou de tout autre expert compétent.
• **L'IA peut produire des résultats inexacts, incomplets ou inappropriés.** En raison de la nature probabiliste des modèles de langage utilisés, les résultats peuvent varier d'une exécution à l'autre pour une même entrée (comportement non-déterministe).
• **La responsabilité finale de toute décision opérationnelle**, y compris mais sans s'y limiter les actions correctives, les décisions de conformité sanitaire, les communications internes et les publications externes, **incombe exclusivement à l'utilisateur** et au personnel qualifié de l'établissement.
• **Rive ne garantit pas la conformité réglementaire** de l'établissement de l'utilisateur. Le service est conçu pour *faciliter* et *assister* la gestion de la conformité, sans la garantir.

3.3. Obligation de vérification par l'utilisateur

• **Vérifier et valider** toute suggestion générée par l'IA avant de l'appliquer dans ses opérations.
• **Ne pas se fier exclusivement** aux suggestions de l'IA pour des décisions ayant un impact sur la sécurité alimentaire ou la santé publique.
• **Maintenir les compétences et formations réglementaires** requises pour son personnel, indépendamment de l'utilisation du service.
• **Signaler** toute suggestion manifestement inappropriée ou potentiellement dangereuse à l'équipe Rive.

3.4. Traductions automatiques

Les traductions générées par l'IA sont fournies à titre indicatif. Rive ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère approprié des traductions, en particulier pour les communications ayant trait à la sécurité. L'utilisateur est encouragé à faire vérifier les traductions de consignes critiques par un locuteur natif qualifié.

3.5. Extraction de données (OCR)

Les données extraites automatiquement à partir d'images (reçus, factures) peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude des montants, dates, noms de fournisseurs et autres données extraites avant de les intégrer à sa comptabilité ou ses opérations.

4. Protection des Données Personnelles

**4.1.** Rive collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, le cas échéant, à la Loi 25 du Québec.
**4.2.** Les données saisies par l'utilisateur (notes, températures, reçus) sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs hébergés par Supabase (infrastructure cloud).
**4.3.** Les données transmises aux services d'IA tiers (Anthropic) pour analyse sont soumises aux politiques de confidentialité desdits fournisseurs. Rive s'engage à minimiser les données personnelles transmises.
**4.4.** L'utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il saisit dans le service.

5. Limitation de Responsabilité

**5.1. Rive est fourni « tel quel » (as-is) et « tel que disponible » (as-available).** Rive ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou adapté à un usage particulier.
**5.2.** En aucun cas Rive, ses dirigeants, employés ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service, y compris mais sans s'y limiter :

• Les pertes financières résultant de données inexactes générées par l'IA
• Les sanctions réglementaires résultant d'une confiance excessive dans les suggestions du service
• Les pertes alimentaires ou opérationnelles liées à des actions correctives suggérées par l'IA

**5.3.** La responsabilité totale de Rive envers l'utilisateur est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

6. Propriété Intellectuelle

**6.1.** Le service Rive, incluant son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
**6.2.** L'utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il saisit dans le service (notes, menus, images).
**6.3.** Les contenus générés par l'IA à la demande de l'utilisateur (posts réseaux sociaux, résumés, traductions) sont mis à disposition de l'utilisateur pour son usage commercial, sans restriction.

7. Résiliation

**7.1.** L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte.
**7.2.** En cas de résiliation, l'utilisateur pourra exporter ses données pendant une période de 30 jours.
**7.3.** Rive se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

8. Modifications des Conditions

**8.1.** Rive se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courriel ou notification dans l'application.
**8.2.** L'utilisation continue du service après notification d'une modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.