Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15/05/2026
1. Acceptation des Termes
En accédant au logiciel RiveHub, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions, veuillez cesser l'utilisation de la plateforme.
2. Services Liés (Meta, OpenAI)
RiveHub utilise des APIs tierces, incluant potentiellement OpenAI pour la génération intelligente ainsi que Meta (Facebook/Instagram) pour la publication de contenu. Vous restez uniques responsables du matériel publié et des contenus liés sur ces plateformes. Nous nous réservons le droit de bloquer un compte violant les règles commerciales de publication.
3. Abonnements et Facturation
Les paiements sont propulsés de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements se renouvellent de façon automatique sauf annulation préalable via le panneau de contrôle "Gouvernail". Nous ne conservons dans nos banques de données que votre "Customer ID", toute donnée de carte de crédit est gérée par Stripe.
4. Limitation de Responsabilité (Conformité MAPAQ)
Avertissement Légal :
RiveHub fournit des outils logiciels (OCR, formulaires pré-remplis, dates DLUO) destinés à assister les professionnels de la restauration dans la tenue de leurs registres d'hygiène et de salubrité. Cependant, RiveHub ne se substitue en aucun cas à la vigilance humaine ni aux obligations légales du restaurateur en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (MAPAQ).
Le restaurateur demeure le seul et unique responsable de la conformité de ses installations, de l'exactitude des températures consignées dans la plateforme, de la vérification humaine des données extraites par l'Intelligence Artificielle (OCR), et des actions correctives entreprises. En cas d'amende, de fermeture, ou d'intoxication alimentaire, la responsabilité de RiveHub Inc. ne pourra en aucun cas être engagée.